1/ Je paramètre mon logiciel de paie

La qualité de vos déclarations dépend du bon paramétrage de votre logiciel de paie

Pour effectuer vos déclarations, votre logiciel de paie doit être correctement paramétré avec l'ensemble de vos cotisations légales, de retraite complémentaire AGIRC ARRCO et de complémentaire santé et prévoyance.

Les cotisations qui n'auront pas été paramétrées et donc déclarées dans la DSN du mois devront impérativement être transmises dans la DSN du mois suivant avec la bonne date d'effet.

> Consulter les taux de cotisations

Les fiches de paramétrages des organismes complémentaires santé et prévoyance

Chaque année, vous devez intégrer dans votre logiciel de paie les éléments contenus dans les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires (FPOC). Ce paramétrage doit être effectué à chaque nouvelle mise à jour des tarifs de cotisations, même en cours d’année.
 

Les consignes déclaratives MSA

Retrouvez toutes les informations utiles pour effectuer vos déclarations auprès de la MSA dans le cadre de la DSN. Vous devez notamment veiller au bon remplissage du code caisse de votre MSA.

1 - Déclaration des cotisations au régime agricole
2 - Paiement des cotisations
3 - Déclaration des cotisations établissements
4 - Déclaration des réductions
5 - Déclaration des exonérations
6 - Déclaration des cotisations au régime agricole pour St Barthélémy
> Toute la documentation technique DSN pour les éditeurs de logiciels (nouvelle fenêtre)


​Si vous avez besoin d'aide, consultez notre FAQ ou contactez votre MSA.