Informations CNIL 2021

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie

 

Décisions et actes règlementaires

Référence CIL - CNIL	Objet
Mention d'information	Baromètre d'images MSA
Mention d'information	Echantillon Inter-régimes des retraités
Mention d'information  13042021	Revue de carrières des salariés MSA
Décision N° 21-031	Service en ligne Assurés Mémo Santé Enfant (MSE)
Décision N° 21-03	Baromètre de satisfaction des Instants Santé
Décision N°21-02	Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
Decision N°21-01	Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID19