Informations CNIL

Mis à jour le 24/03/2022

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.

Informations CNIL 2022

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence
CIL - CNIL
                                                  Objet
Décisions DPO N°21-03 Gestion du Plan de sécurité et de continuité d’activité
Mention d'information Evaluation des actions collectives seniors (Web Report)
Mention d'information Campagne d’appels téléphoniques sortants – mon espace privé
Mention d'information Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé
Mention d'information Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agricoles
Mention d'information Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal
Mention d'information Evaluation cap bien être
Mention d'information Vie mutualiste – Accompagnement et communication
Mention d'information Système de régularisation des carrières (SYRCA)
Mention d'information Vaccination Covid-19