Informations CNIL 2022

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie

 

Décisions et actes règlementaires

Référence CIL - CNIL	Objet
Décisions DPO N°21-03	Gestion du Plan de sécurité et de continuité d’activité
Mention d'information	Evaluation des actions collectives seniors (Web Report)
Mention d'information	Campagne d’appels téléphoniques sortants – mon espace privé
Mention d'information	Remboursement de la part complémentaire aux professionnels de santé
Mention d'information	Echanges de données liées à la gestion des cotisations de formation des exploitants agricoles
Mention d'information	Campagne de prévention dépistage organisé du cancer colorectal
Mention d'information	Evaluation cap bien être
Mention d'information	Vie mutualiste – Accompagnement et communication
Mention d'information	Système de régularisation des carrières (SYRCA)
Mention d'information	Vaccination Covid-19