Passez l’été en sécurité au volant des engins agricoles en participant au webinaire organisé par la MSA le jeudi 24 juin de 13h30 à 14h30. Benoît Moreau, Conseiller en Prévention des Risques Professionnels interviendra sur différentes thématiques : les responsabilités du conducteur, les charges maximales autorisées, l'âge et le permis nécessaire, la vitesse autorisée, le port de la ceinture de sécurité, l'intervention sur une machine ou un outil, l'utilisation du GPS ou du smartphone, les EPI... La participation est gratuite et la session dure environ une heure.

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

Covid-19 : modalités de paiement des cotisations

Compte tenu de l’allègement des restrictions sanitaires appliqué depuis juin 2021, les modalités de report de cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 vont prendre fin progressivement. Retrouvez les informations pour les échéances de juillet, août et septembre.

Episode de gel : prise en charge de cotisations

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Réalisez votre déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Tous les mois, vous devez déclarer vos bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés à la MSA. Les employeurs occupant 20 salariés et plus au cours de l’année 2020 doivent déclarer la contribution et les éventuelles déductions au travers de la DSN ou via le CERFA (pour toutes les entreprises agricoles de plus de 20 salariés hors champ DSN) de mai 2021, exigible au 5 et 15 juin 2021. En cas de difficulté, la déclaration annuelle DOETH, pourra se faire, exceptionnellement et au plus tard, dans la DSN de juin (exigible le 5 ou le 15 juillet 2021).

Nouvelle convention collective pour la production agricole

Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.

Employeurs : les FPOC sont disponibles

Vous devez impérativement paramétrer chaque année votre logiciel de paie pour pouvoir déclarer l’ensemble des cotisations dues dans vos DSN mensuelles. Les fiches de paramétrage de vos organismes complémentaires sont accessibles dans votre tableau de bord DSN dans Mon espace privé. Pensez à les récupérer dès maintenant pour les intégrer à votre logiciel de paie.

Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur

Pour tous les salariés faisant l'objet d'une mesure d’isolement ou parent d'un enfant faisant l'objet d'une mesure d'isolement suite à une exposition au coronavirus et qui se retrouvent donc dans l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle, un dispositif de prise en charge exceptionnelle a été mis en place.

Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 2e trimestre

L'émission des cotisations sur salaires du 2e trimestre ayant été retardée, la date limite de paiement est exceptionnellement décalée pour tenir compte de ce délai. Reportez-vous à la date indiquée sur votre facture.

Fermeture des boîtes aux lettres

A compter du 1er janvier 2019, les boîtes aux lettres extérieures des espaces accueil de la MSA seront définitivement supprimées, à l'exception des sites de Beauvais, Boves et Laon. Vous pouvez désormais déposer vos documents en ligne via votre espace privé ou poster vos documents à l'adresse unique suivante : "MSA de Picardie 8 Avenue Victor Hugo CS 70 828 60 010 BEAUVAIS CEDEX

Nouveau Tesa : deux nouveaux tutoriels pour vous guider dans vos démarches

Comment déclarer une embauche avec le nouveau Tesa ? Comment établir un bulletin de paie ? La MSA met à votre disposition deux nouveaux tutoriels vidéo sur son site dédié pour faciliter vos déclarations avec le nouveau Tesa. ..

Option pour le paiement trimestriel des cotisations sur salaires

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter pour le paiement trimestriel sur demande.