09 févr. 2023
Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.
05 janv. 2023
A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.
02 janv. 2023
Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.
09 déc. 2022
Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.
09 déc. 2022
29 sept. 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.
20 sept. 2022
Créé par le réseau Jeunes Agriculteurs, le site Stage Agricole met en relation les exploitants agricoles à la recherche de main d’œuvre et les jeunes à la recherche d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage. Découvrez en quelques clics les offres d'emploi ou les CV disponibles sur la plateforme !
02 sept. 2022
Pour soutenir les exploitants et les employeurs de la filière porcine touchés par les crises du Covid et de la peste porcine africaine, le Gouvernement a mis en place un plan de sauvetage économique ainsi qu’un dispositif de prise en charge des cotisations sociales. Si vous êtes touché(e) par cette crise conjoncturelle, nous vous rappelons que pour bénéficier de cette aide vous devez déposer un dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.
Un formulaire unique pour les arrêts de travail
14 juin 2022
Afin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle...).
05 mai 2022
