Le Conseil d'Administration de la MSA de Picardie

Mis à jour le 17/06/2022

Elus en janvier 2020 par les adhérents de la MSA de Picardie, les 530 délégués titulaires ont été appelés fin août à voter par correspondance pour élire leur Conseil d’Administration.

Quel est le rôle du Conseil d'Administration ?

 

Dans le cadre du fonctionnement de la caisse le CA :

  • trace des directives générales (ex : accueil du public, service aux adhérents…),
  • établit les statuts et le règlement intérieur des instances mutualistes,
  • décide des opérations immobilières sous réserve de l'approbation préalable de la CCMSA pour celles dépassant un certain montant,
  • contrôle la bonne application des dispositions législatives et réglementaires de protection sociale ainsi que l'exécution de ses propres délibérations.

Vis-à-vis du personnel le CA :

  • nomme, après avis du Directeur Général de la CCMSA,  le Directeur Général,
  • nomme le(s) directeur(s) adjoint(s), le directeur comptable et financier, les praticiens-conseils et les médecins du travail et, sur proposition du directeur, les autres agents de direction.

Dans le cadre des relations extérieures le CA :

  • représente la caisse avec le directeur,
  • décide des partenariats et des conventions,
  • décide l'adhésion de la caisse à des structures (ex : ARCMSA, GIE, GCSMS),

Sur les aspects financiers le CA :

  • vote les budgets de la caisse,
  • approuve les comptes arrêtés par le directeur,
  • intervient dans certaines opérations financières  (ex : ouverture de comptes),
  • accorde des subventions,
  • statue sur les demandes de remise de pénalités et majorations de retard portant sur des montants supérieurs à un seuil fixé par arrêté.

Retrouvez ici la composition complète du Bureau ainsi que les membres du Conseil d'Administration.