Quel est le rôle du Conseil d'Administration ?

Dans le cadre du fonctionnement de la caisse le CA :

• trace des directives générales (ex : accueil du public, service aux adhérents…),
• établit les statuts et le règlement intérieur des instances mutualistes,
• décide des opérations immobilières sous réserve de l'approbation préalable de la CCMSA pour celles dépassant un certain montant,
• contrôle la bonne application des dispositions législatives et réglementaires de protection sociale ainsi que l'exécution de ses propres délibérations.

Vis-à-vis du personnel le CA :

• nomme, après avis du Directeur Général de la CCMSA,  le Directeur Général,
• nomme le(s) directeur(s) adjoint(s), le directeur comptable et financier, les praticiens-conseils et les médecins du travail et, sur proposition du directeur, les autres agents de direction.

Dans le cadre des relations extérieures le CA :

• représente la caisse avec le directeur,
• décide des partenariats et des conventions,
• décide l'adhésion de la caisse à des structures (ex : ARCMSA, GIE, GCSMS),

Sur les aspects financiers le CA :

• vote les budgets de la caisse,
• approuve les comptes arrêtés par le directeur,
• intervient dans certaines opérations financières  (ex : ouverture de comptes),
• accorde des subventions,
• statue sur les demandes de remise de pénalités et majorations de retard portant sur des montants supérieurs à un seuil fixé par arrêté.

Retrouvez ici la composition complète du Bureau ainsi que les membres du Conseil d'Administration.