La prime d'activité pour les exploitants agricoles

Mis à jour le 16/01/2019

La demande est disponible dans "Mon espace privé / Mes services / RSA, prime d’activité ". La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Un simulateur est également disponible pour estimer votre droit à la prime d'activité.

Revalorisation 2019, conditions et éligibilité


Dans le cadre de l’action en faveur du pouvoir d’achat, le gouvernement a décidé le 10 décembre dernier d'accélérer la revalorisation du dispositif de la prime d’activité. Si vous êtes déjà bénéficiaire de la prime d’activité, vous n’avez aucune démarche à effectuer pour bénéficier de cette revalorisation.

Si vous n'êtes pas encore bénéficiaire de la prime d'activité, l'étude après dépôt de votre demande, intégrera d'office la revalorisation.

La prime d'activité revalorisée, due au titre de janvier 2019, sera versée le 5 février 2019.  
 
Le service en ligne "Prime d'activité : demande et déclaration trimestrielle", accessible à partir de l'espace privé du site internet MSA, permet d'estimer son droit à la prime d'activité et le cas échéant de déposer une demande.

La prime d'activité est une aide financière qui vise à encourager l'activité en complétant les ressources des travailleurs aux revenus modestes et en améliorant ainsi leur pouvoir d'achat. Il s'agit d'une allocation mensuelle calculée à partir du premier euro déclaré. Son bénéfice comme son montant sont conditionnés aux ressources et à la situation familiale du demandeur. Elle s'adapte donc à votre situation.
 

Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (exploitants agricoles) ?

Si vous êtes exploitant agricole, sous réserve de remplir les conditions générales d'ouverture de droit, vous êtes éligible à la prime d'activité.

Le versement de la prime d'activité tient compte des ressources de l'ensemble des membres du foyer, au-delà d'un certain montant de revenu d'activité (1600 € pour une personne seule, locataire sans aide au logement), la prime d'activité n'est pas versée.

Un droit effectif à la prime d'activité dépendra donc de vos revenus déclarés et de votre situation personnelle.

 Vous devez :
  • avoir 18 ans ou plus ;
  • être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins cinq ans ;
  • résider de façon effective et régulière en France ;
  • exercer une activité professionnelle dont vous tirez un revenu ;
  • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ;
  • ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous percevez des revenus professionnels mensuels supérieurs à 0,55 SMIC brut - 932,29 € au 01/01/2019) ;
  • ne pas être travailleur détaché en France.
 
Depuis le 1er juillet 2017 (décret n°2017-811 du 5 mai 2017), si vous en faites la demande et que vous remplissez les conditions d'éligibilité requises, votre droit à la prime d'activité peut être calculé sur la base de votre chiffre d’affaires trimestriel ou de vos recettes trimestrielles.

A noter 
Dès à présent, si vous demandez la prime d'activité et que vos ressources ne vous permettent pas d'en bénéficier, votre dossier restera ouvert pour les trimestres à venir. Ainsi, si votre situation change, il vous suffira d'actualiser votre dossier en complétant la déclaration trimestrielle des ressources pour le trimestre précédent. Vous n'aurez pas à faire de nouvelle demande. En cas de revenus nuls ou négatifs, vous pouvez bénéficier du RSA. Votre demande vaut pour les deux prestations RSA et prime d’activité.

Pensez à signaler à votre MSA tout changement de situation familiale ou professionnelle.

 

Exploitants, quels revenus déclarer ?

Vous êtes exploitant agricole, vous ne savez pas quel revenu déclarer. Consultez le tableau en cliquant ici

Exploitants, déterminez votre revenu disponible

Vous êtes exploitant agricole et avez réalisé un déficit sur votre dernier exercice comptable ?
Pour utiliser le service en ligne de demande de prime d'activité, vous devrez déterminer votre revenu disponible.
Pour vous aider dans ce calcul, vous pouvez accéder à l'imprimé ci-dessous. (choisir le modèle qui correspond à votre activité : exploitant individuel / exploitant en société)
 
Exploitant individuel 

Exploitant en société