Informations CNIL

Mis à jour le 08/07/2019

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.

Informations CNIL 2019

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence
CIL - CNIL
                                                  Objet
Decision
N°19-02
Décision relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux
Decision N°19-03 Décision relatives à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Décision N°19-04 Décision relative à l'accompagnement des maladies complexes