Informations CNIL
Mis à jour le 29/10/2020
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.
Informations CNIL 2020
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie
Référence CIL - CNIL | Objet |
---|---|
Decision N°20-02 | Décision relative à la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME) |
N°20-15 | Campagne d'entretien motivationnel - Vaccin contre la grippe |
Informations CNIL 2019