Informations CNIL

Mis à jour le 13/09/2019

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.

Informations CNIL 2019

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence
CIL - CNIL
                                                  Objet
Decision
N°19-02
Décision relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux
Decision N°19-03 Décision relatives à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Décision N°19-04 Décision relative à l'accompagnement des maladies complexes
Décision N°19-05 Décision relative au Plan Santé Sécurité au Travail
Décision N°19-06 Décision relative au paiement des prestations sociales à l'étranger
Décision N°19-07 Décision relative à la Puma - gestion des droits et régularité
Décision N°19-08 Décision relative au suivi des demandes de droit de rectification, de portabilité des données et d'opposition