Informations CNIL

Mis à jour le 27/05/2021

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.

Informations CNIL 2021

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence
CIL - CNIL
                                                  Objet
Mention d'information  13042021 Revue de carrières des salariés MSA
Décision N° 21-031 Service en ligne Assurés Mémo Santé Enfant (MSE) 
Décision
N° 21-03
Baromètre de satisfaction des Instants Santé
Décision
N°21-02
Revalorisation différenciée des pensions de vieillesse
Decision
N°21-01
Service de déclaration en ligne de maladie professionnelle liée au COVID19