Informations CNIL

Mis à jour le 14/01/2020

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.

Informations CNIL 2019

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie

 

 
Décisions et actes règlementaires
 Référence
CIL - CNIL
                                                  Objet
Decision
N°19-02
Décision relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux
Decision N°19-03 Décision relatives à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises
Décision N°19-04 Décision relative à l'accompagnement des maladies complexes
Décision N°19-05 Décision relative au Plan Santé Sécurité au Travail
Décision N°19-06 Décision relative au paiement des prestations sociales à l'étranger
Décision N°19-07 Décision relative à la Puma - gestion des droits et régularité
Décision N°19-08 Décision relative au suivi des demandes de droit de rectification, de portabilité des données et d'opposition
Décision N°19-13 Décision relation à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille.
Décision N°19-14 Décision relation aux élections des délégués cantonaux en MSA.
Décision N°19-16 Evaluation "Atelier Nutrition Sénior"
Décision N°19-18 Mise en oeuvre des P'tits Ateliers Nutritifs
Décision N°19-19 Application Carte Vitale : mise en oeuvre d'une expérimentation
Décision N°19-21 Décision relative à la Communication entre la Mutualité Sociale Agricole et les Salariés