Informations CNIL

Mis à jour le 02/03/2020

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.

Informations CNIL 2020

Décisions et actes règlementaires
Référence CIL - CNIL	Objet
Decision N°20-02	Décision relative à la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)

Informations CNIL 2019