Picardie
Informations CNIL
Mis à jour le 08/07/2019
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.
Informations CNIL 2019
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie
| Référence CIL - CNIL | Objet |
|---|---|
| Decision N°19-02 | Décision relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux |
| Decision N°19-03 | Décision relatives à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises |
| Décision N°19-04 | Décision relative à l'accompagnement des maladies complexes |
Informations CNIL 2018
