Informations CNIL

Mis à jour le 29/10/2020

Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.

Informations CNIL 2020

Décisions et actes règlementaires
Référence CIL - CNIL	Objet
Decision N°20-02	Décision relative à la mise en oeuvre d'indicateurs de risque résiduel sur le métier (IRR ME)
N°20-15	Campagne d'entretien motivationnel - Vaccin contre la grippe

Informations CNIL 2019