Picardie
Informations CNIL
Mis à jour le 05/11/2019
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie.
Informations CNIL 2019
Les actes réglementaires et décisions applicables en MSA de Picardie
| Référence CIL - CNIL | Objet |
|---|---|
| Decision N°19-02 | Décision relative à la constitution des listes pré-provisoires pour les élections des délégués cantonaux |
| Decision N°19-03 | Décision relatives à la fourniture d'informations légales et financières sur les entreprises |
| Décision N°19-04 | Décision relative à l'accompagnement des maladies complexes |
| Décision N°19-05 | Décision relative au Plan Santé Sécurité au Travail |
| Décision N°19-06 | Décision relative au paiement des prestations sociales à l'étranger |
| Décision N°19-07 | Décision relative à la Puma - gestion des droits et régularité |
| Décision N°19-08 | Décision relative au suivi des demandes de droit de rectification, de portabilité des données et d'opposition |
| Décision N°19-13 | Décision relation à la production d'un indicateur de risque résiduel sur les données entrantes pour la branche famille. |
| Décision N°19-14 | Décision relation aux élections des délégués cantonaux en MSA. |
Informations CNIL 2018
