En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies (ou traceurs) destinés à mesurer son audience.

Du nouveau pour les prélèvements en MSA de Picardie

Mis à jour le 21/03/2018

La MSA de Picardie adopte les nouvelles normes de prélèvement SEPA.

La MSA de Picardie adopte les nouvelles normes de prélèvement SEPA. Ce changement de norme n'entraîne aucune démarche particulière pour les adhérents qui ont déjà adressé des autorisations de prélèvement à la MSA de Picardie.

Depuis la mise en place de l'Euro, l'harmonisation européenne s'est poursuivie avec les moyens de paiement et la création d'un espace unique de paiement en euros, appelé le SEPA (Single Euro Payments Area).

Le règlement européen n° 260/2012, adopté le 14 mars 2012, précise que le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement leurs équivalents nationaux, au plus tard le 1er février 2014, tant pour les paiements nationaux que pour les paiements transfrontaliers. Ils concernent toutes les entreprises ou organismes qui doivent migrer progressivement dans le nouveau système.

Suite à ce changement, l'Identifiant Créancier SEPA (ICS) de la MSA de Picardie : FR29ZZZ560342 remplace le Numéro National Emetteur (NNE) : 560342.

Les anciennes autorisations de prélèvement sont automatiquement remplacées par les nouveaux ordres de prélèvement SEPA dénommés «mandat».
Ces mandats seront identifiés par une Référence Unique de Mandat (RUM). Elle sera portée sur tous les documents annonçant un prélèvement effectué par la MSA.
 
Dans le cadre de cette transition, les adhérents qui ont déjà adressé des autorisations de prélèvement à la MSA de Picardie avec les anciens documents n'ont aucune formalité particulière à réaliser.

Téléchargez l'autorisation de prélèvement SEPA

A Télécharger

Mandat SEPA - MSA de Picardie