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Cotisations et paiements

Zoom sur...

Vous souhaitez comprendre à quoi servent vos cotisations, connaître les principes de calcul des cotisations ou en savoir plus sur la déclaration des revenus professionnels.

Cotisations des exploitants

Les taux de cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles

L'assiette sociale des non-salariés agricoles exerçant leur activité en société

La cotisation au FMSE

Accéder à la rubrique Cotisations des exploitants

Paiement des cotisations exploitants

Les modalités de paiement des cotisations et des contributions sociales des exploitants

Aides financières pour les chefs d'exploitation à titre principal ou secondaire

Le régime du micro-BA (micro-bénéfice agricole)

Accéder à la rubrique Paiement des cotisations exploitants

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Accéder à la rubrique La déclaration des revenus professionnels (DRP)
Services en ligne
  • Demander la modulation de mes appels fractionnés ou mensuels
  • Télérégler mes factures exploitant
Formulaires et notices

Demande de modulation des appels

Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1

Versement d'un à-valoir de cotisations

Cerfa 14292*03

Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée

Demande de mensualisation des cotisations (métropole)

Cerfa 13802*04

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Documents

Lettre information et calendrier 2019

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