Aides financières pour les chefs d'exploitation et les employeurs de main d'œuvre

Vous avez été confronté(e) à des difficultés liées aux aléas climatiques, à des problèmes conjoncturels, vous relevez d'une filière reconnue en difficulté et vous justifiez rencontrer des difficultés pour le paiement de vos cotisations. La MSA de PICARDIE peut vous accorder une prise en charge partielle de vos cotisations sociales dans le cadre d'une enveloppe mobilisée sur ses fonds d'Action Sanitaire et Sociale. Vous avez jusqu'au 31 octobre 2023 pour déposer votre dossier.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

La MSA de Picardie vous propose une démonstration gratuite du TESA simplifié en ligne.

La MSA Picardie vous aide à préparer la prochaine période de Palissage. Pour cela, nous vous invitons à assister à une réunion de démonstration du TESA (Titre Emploi Service Agricole) simplifié en ligne. La réunion se déroulera le jeudi 4 mai 2023 à l'amphithéâtre du Lycée de Crézancy de 9h15 à 12h. Vous pouvez vous inscrire en remplissant le formulaire d'inscription ci-dessous, au plus tard le 30 AVRIL 2023 ou par mail : palissage.grprec@picardie.msa.fr en indiquant toutes vos coordonnées (votre ou société, votre adresse et un numéro de téléphone pour vous joindre).

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Prolongation du dispositif Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TO/DE)

Au regard des conséquences économiques exceptionnelles liées aux différentes crises sanitaires, climatiques et géopolitiques qui ont marqué le secteur agricole français ces 2 dernières années et dans le but de soutenir la compétitivité des entreprises de la production agricole, le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé, de manière transitoire, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le dispositif prendra fin au 1er janvier 2026 au profit de l’application de la réduction générale dégressive, dite RDF.

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Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

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Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il sera obligatoire et deviendra l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation. Jusqu’à cette date, vous pouvez vous rendre sur le site de ce guichet unique ou vous pouvez continuer à réaliser vos démarches directement auprès du CFE dont vous dépendez.

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Crise gel de 2021 : vous avez jusqu’au 15 novembre 2022 pour retourner l’attestation sur l’honneur de minimis agricole

Un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales a été mis en place suite à l’épisode de gel, survenu du 4 au 14 avril 2021. Si vous avez déposé un dossier, dans le délai fixé au 29 octobre 2021, mais que votre demande n’était pas éligible au dispositif initial, vous pouvez bénéficier d'un dispositif spécifique en retournant à votre caisse MSA, au plus tard le 15 novembre 2022, l’attestation sur l’honneur de minimis agricole.

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Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

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Connaissez-vous le site Stage Agricole ?

Créé par le réseau Jeunes Agriculteurs, le site Stage Agricole met en relation les exploitants agricoles à la recherche de main d’œuvre et les jeunes à la recherche d’un stage ou d’un contrat d’apprentissage. Découvrez en quelques clics les offres d'emploi ou les CV disponibles sur la plateforme !

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