Près de 9 000 agriculteurs, dans les Hauts-de-France, partiront à la retraite et céderont leur exploitation d’ici 5 ans. Par ailleurs, ce sont 60% des chefs d'exploitation de plus de 55 ans qui ne connaissent pas leur successeur, alors que ceux-ci représentent 30% du nombre total des exploitants agricoles de la région.

Sensibiliser les agriculteurs en fin de carrière à anticiper et préparer leur projet de transmission est donc un enjeu important. Une transmission demande de la préparation, tant sur le plan technique, économique, juridique qu’humain. Sur le terrain, les agriculteurs pensent encore trop souvent, à tort, qu’ils sont seuls pour préparer leur fin de carrière.
L’objectif de ce partenariat est de sensibiliser et d’informer les futurs cédants sur la retraite et le projet de transmission en améliorant le taux de retour des Déclaration d’Intention de Cessation d’Activité Agricole (DICAA). Ce travail en commun permet également de réaliser un observatoire des installations agricoles et des transmissions.

Concrètement, quelles sont les actions menées ?
Chaque année au mois d’octobre, les DICAA sont envoyées par courrier aux agriculteurs concernés (en 2022, les agriculteurs nés en 1963 sont concernés). Au formulaire est joint une lettre expliquant l’intérêt de renvoyer cette dernière en toute confidentialité. Une plaquette présentant le Point Accueil Installation Transmission (porte d’entrée pour tous les projets d’installation et de transmission en agriculture) est également jointe. Une relance est organisée et réalisée par les MSA pour les agriculteurs n’ayant pas encore renvoyé leur DICAA dans un délai défini.

Suite à l’envoi des DICAA, des réunions collectives d’informations ainsi que des entretiens individuels retraite/transmission sont proposés. Ces entretiens se déroulent en 2 parties avec un conseiller en protection sociale de la MSA puis un conseiller transmission du PAIT. Ils permettent aux cédants d’obtenir des renseignements personnalisés sur ses droits à la retraite, la date de départ potentielle, le cumul et les impacts des choix de carrière. C’est également l’occasion de connaître les démarches à réaliser pour préparer sa transmission et ébaucher un retro planning adapté à sa situation.

Qu’est-ce que la DICAA ?
La DICAA est un formulaire administratif envoyé tous les ans par la MSA aux chefs d’exploitation, 3 ans avant l’âge légal de la retraite. Il interroge le futur cédant sur le devenir de son exploitation. Il est important de rappeler que ce formulaire représente une intention et non un engagement à respecter. Il est néanmoins obligatoire pour percevoir sa retraite et continuer à exploiter lors d’un litige foncier.

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