La cotisation au FMSE
Mis à jour le 14/10/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, co-exploitant ou cotisant de solidarité, votre appel de cotisations MSA inclut une contribution destinée à financer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). En fonction de votre filière, vous pouvez également cotiser auprès d'une section spécialisée du FMSE.
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Montant de la cotisation
- Qu'est-ce que le FMSE ?
Montant de la cotisation
Les agriculteurs affiliés au FMSE doivent être consultés chaque année sur le bilan de leur activité et leurs grandes orientations. Vous pouvez consulter les rapports d’activité et d’orientation du fonds, et participer à cette consultation électronique via le site internet www.fmse.fr
Comment est recouvrée cette cotisation ?
Pour simplifier vos démarches, la MSA est chargée du recouvrement de la cotisation au FMSE en même temps que vos autres cotisations.
A NOTER
Si votre entreprise n'a pas de chef d'exploitation inscrit ou si vous êtes exploitant salarié, l'appel de cette cotisation intervient avec l'émission des cotisations sur salaires du 3e trimestre.
A NOTER
La cotisation FMSE doit être déclarée chaque année dans la DSN d'octobre.
Quel est le montant de la cotisation ?
Elle permet de financer des programmes d'indemnisation communs à plusieurs secteurs de production, de couvrir le risque environnemental et de participer aux programmes d'indemnisation des sections spécialisées du FMSE.
Les sections spécialisées
Ces sections concernent aujourd’hui les producteurs de betteraves sucrières, de fruits, de légumes frais, de légumes destinés à la transformation, d’olives, de pommes de terre, de plants de pommes de terre, ainsi que les éleveurs de volailles, de lapins, de gibiers à plumes, de porcs et de ruminants, les viticulteurs, les pépiniériste et horticulteurs
En fonction de l'activité que vous exercez ou du type de production, votre appel de cotisations peut inclure une cotisation complémentaire au FMSE. Son montant varie selon la section spécialisée et votre statut.
La MSA recouvre cette cotisation complémentaire pour les sections spécialisées suivantes :
- Aviculture-Cuniculture
- Fruits
- Légumes frais
- Oléiculture
- Pépinière - Horticulture
- Viticulture
| Sections | Activité principale | Activité secondaire | Cotisant de solidarité |
|---|---|---|---|
| Commune | 20 € |
20 €
|
20 € |
| Aviculture-Cuniculture | 48 € | 48 € | 48 € |
| Fruits | 60 € | 35 € | 10 € |
| Légumes frais |
50 € |
50 € |
10 € |
| Oléiculture | 80 € | 50 € | 10 € |
| Pépinière - Horticulture | 50 € | 50 € | 50 € |
| Viticulture | 5 € | 5 € | 5 € |
Mise à jour : octobrer 2024
A NOTER
Si vous produisez des légumes pour l'industrie, vous pouvez cotiser à la section Légumes transformés. Vous verserez votre cotisation au CENALDI, chargé du recouvrement des cotisations pour cette section.
Qu'est-ce que le FMSE ?
