Conditions d'attribution des prestations

Prestations d'Action Sanitaire et Sociale pour LES FAMILLES

Les prestations d’Action Sanitaire et Sociale pour les familles viennent en complément des prestations légales. Ces prestations sont servies sous certaines conditions en faveur des familles allocataires en prestations familiales à la MSA de Picardie afin :

• d’accompagner les familles agricoles dans leur parcours de vie,
• de contribuer à développer un cadre de vie adapté aux besoins des familles sur les territoires ruraux et/ou fragiles
• de favoriser l’autonomie et la place des jeunes dans les territoires ruraux et/ou fragiles.
   

Prestations d'Action Sanitaire et Sociale pour LES ACTIFS FRAGILISES

Les prestations d’Action Sanitaire et Sociale pour les actifs fragilisés viennent en complément des prestations légales. Ces prestations sont servies sous certaines conditions en faveur des actifs allocataires en prestations familiales ou assurés maladie à la MSA de Picardie afin :

• d’accompagner les actifs fragilisés,
• de prévenir la désinsertion professionnelle des actifs agricoles en arrêt de travail de plus de 3 mois,
• de prévenir et accompagner les situations de mal être et d'épuisement professionnel des actifs fragiles,
• de promouvoir l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) et l’accompagnement global des salariés en insertion.
   

Prestations d'Action Sanitaire et Sociale pour LES PERSONNES AGEES

Les prestations d’Action Sanitaire et Sociale pour les Personnes âgées viennent en complément des prestations légales. Ces prestations sont servies sous certaines conditions en faveur des personnes âgées retraités avec un droit majoritaire ou ayant une retraite liquidée sous la LURA à la MSA de Picardie afin :

• de lutter contre l’isolement des personnes âgées et soutenir les solidarités de proximité sur les territoires ruraux et/ou fragiles,
• de favoriser l’accompagnement à domicile des retraités et prévenir la perte d’autonomie des plus fragiles.

Mode de calcul du Quotient Familial

1/12ème du revenu annuel (N-2) + PF avant CRDS

______________________________________________________

                        Nombre de parts

Le nombre de part selon votre situation :

• personne seule : 2 parts
• couple sans enfant : 2 parts
• par enfant à charge : 0,5 part
• bonification pour le 3e enfant à charge : 0,5 part
• bonification par enfant à charge handicapé, bénéficiaire de l'Allocation d'Education Enfant Handicapé (AEEH) : 0,5 part