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Procédure de télétransmission EDI-DRP

Mis à jour le 27/05/2014

La procédure de transfert des données revenus professionnels (EDI-DRP) permet aux mandataires des adhérents soumis à un régime réel d'imposition de transmettre à la MSA, par voie électronique, leurs déclarations de revenus professionnels ainsi que la (ou les) feuille(s) annexe(s) de calcul. Les documents de la campagne 2014 sont disponibles.

La procédure étape par étape

Télécharger le recueil mandataire (PDF - nouvelle fenêtre)

Ce manuel a pour but d'aider les mandataires à maîtriser le processus de télétransmission.

Le cahier des charges EDI-DRP

Ce cahier des charges est destiné aux centres de gestion agréés, cabinets d'expertise comptable et à leurs prestataires éventuels (sociétés éditrices de logiciels) qui souhaitent utiliser la procédure EDI-DRP. Il comprend plusieurs tomes et des annexes à télécharger ci-dessous.
Les nouveautés campagne 2014 :
Télécharger la notice d'information du CSE (PDF - nouvelle fenêtre)
Le tome 1 présente la procédure EDI-DRP :
Télécharger le tome 1 (PDF - nouvelle fenêtre)
Le tome 2 définit les aspects organisationnel et juridique des transferts :
Télécharger le tome 2 et ses annexes (ZIP - nouvelle fenêtre)
Le tome 3 décrit les formulaires et codes utilisés pour la procédure :
Télécharger le tome 3 et ses annexes (ZIP - nouvelle fenêtre)
Le tome 4 fixe les aspects techniques des transferts :
Télécharger le tome 4 et ses annexes (ZIP - nouvelle fenêtre)

L'analyseur EDI DRP

Ce logiciel s'adresse exclusivement aux mandataires (centres de gestion et comptables agréés). Il permet de vérifier en interne la cohérence des fichiers de déclarations avant transmission aux MSA.

Télécharger l'analyseur sur le site de l'informatique institutionnelle MSA (nouvelle fenêtre)


Source : GIE AGORA