Plan de résilience : le formulaire pour la demande de prise en charge des cotisations et contributions sociales désormais disponible
Mis à jour le 16/08/2022
[29/07/2022] Pour soutenir l’agriculture face aux conséquences de la guerre en Ukraine, quatre mesures d’urgence ont été annoncées par le Gouvernement dont la prise en charge des cotisations sociales. Et le dépôt des dossiers de demandes, c’est en ce moment !
Qui peut bénéficier de l’aide ?
Le dispositif de PEC est destiné aux entreprises de l’agriculture, de la forêt, des travaux agricoles ou forestiers, de la pêche et de l’aquaculture – affiliées à la MSA– les plus impactées par l’augmentation des coûts liés à la guerre en Ukraine, principalement sur les postes de dépenses suivants : carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale et certains emballages.
Pour y prétendre, il est nécessaire de justifier d’un surcoût total moyen d’au moins 50% sur les postes de dépenses précités et sur une période de référence comprise entre le 1er mars et le 30 septembre 2022, du fait des conséquences de l’agression militaire contre l’Ukraine.
Quand demander l’aide ?
Le dossier de demande doit être déposé auprès de la MSA au plus tard le 1er octobre 2022. Toute demande transmise après cette date sera refusée.
Comment en faire la demande ?
Un formulaire disponible sur le site de la MSA Picardie et à ce lien est à compléter et à envoyer par mail à l’adresse suivante : pec.blf@picardie.msa.fr ou par courrier postal à :
MSA Picardie
Prise en charge de cotisations
8, Avenue Victor Hugo
CS 70828
60 010 BEAUVAIS CEDEX
Une notice explicative pour aider au remplissage de ce formulaire est également disponible ici. Pour mieux accompagner les exploitants dans la complétude de leur dossier, la MSA Picardie a également produit une vidéo tutoriel, à découvrir ici.
Les décisions d’attribution seront prises au plus tard le 31 décembre 2022, après quoi les montants de prise en charge seront communiqués aux employeurs et exploitants ayant déposé un dossier.
