La gestion du parcellaire
Mis à jour le 07/05/2026
La gestion du parcellaire est une étape essentielle dans le suivi administratif de votre exploitation. Lors de votre affiliation à la MSA ou à chaque modification de vos parcelles, vous devez déclarer les changements à l’aide du bulletin de mutation des terres (BMT) disponible dans l’espace privé du cédant en cas de reprise, ou dans votre propre espace privé si vous cédez des parcelles. Ces déclarations permettent de consulter, dans votre espace privé, la composition actualisée de votre exploitation grâce au relevé parcellaire.
-
1/ Le parcellaire : un outil clé pour votre affiliation MSA
- 2/ Le relevé parcellaire
- 3/ Le bulletin de mutation de terres (BMT)
- 4/ La foire aux questions
1/ Le parcellaire : un outil clé pour votre affiliation MSA
Dans le cadre de ses missions, la MSA gère votre parcellaire qui constitue une des références pour apprécier si vous remplissez ou non les conditions d'assujettissement au régime de protection sociale des non-salariés agricoles.
Pour cela, la MSA vérifie que votre exploitation atteint une certaine importance, appréciée selon trois critères :
- la superficie que vous exploitez,
- le temps de travail que vous effectuez annuellement
- le montant des revenus dégagés par votre exploitation.
Afin de réaliser ces vérifications et d’actualiser votre situation, votre MSA doit connaître précisément l’ensemble des parcelles que vous exploitez. Cette information permet de confirmer régulièrement que les conditions d’assujettissement sont réunies ou, si nécessaire, d’adapter votre statut.
A noter
Les obligations de transmission des éléments dans les 30 jours prévues par les articles R722‑19 et R722‑16 du Code rural.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033118962
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030900406
La gestion du parcellaire permet aussi à votre MSA :
- de calculer la déduction de la rente du sol de l’assiette de vos cotisations lorsque vous exploitez des terres dont vous êtes propriétaire, à titre individuel ou en société. En savoir plus sur la rente du sol
- de vous fournir un relevé parcellaire à jour dans votre espace privé, afin que vous puissiez consulter les informations connues de la MSA concernant votre exploitation ;
- de mettre à votre disposition un bulletin de mutation prérempli, accessible dans votre espace privé, pour déclarer facilement toute modification de votre parcellaire.
À noter
Les caisses MSA ne délivrent pas d’attestations notariales. L’exploitation de parcelles pendant au moins trois ans peut être justifiée à l’aide des relevés parcellaires des trois dernières années.
2/ Le relevé parcellaire
