Emission annuelle 2020

Vous venez de recevoir votre émission annuelle de l'année 2020, dont vous êtes redevable au titre de votre activité de chef d'exploitation, chef d'entreprise agricole ou cotisant de solidarité.

INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT LE PAIEMENT DES COTISATIONS PERSONNELLES DE L'ANNEE 2020.

Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire du 30 octobre, le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation vient d'annoncer la mise en œuvre de mesures exceptionnelles en faveur des exploitants agricoles.
Les Pouvoirs publics ont décidé de suspendre les prélèvements des cotisations suite aux émissions annuelles de cotisations qui viennent d'être réalisées.
Ainsi, les prélèvements automatiques de l'émission annuelle ne seront pas réalisés, sans aucune démarche préalable des exploitants.

Selon votre situation en fonction du mode de paiement choisi :

• Exploitants Mensualisés : Les prélèvements prévus des 20 novembre et/ou du 21 décembre ne seront pas effectués.

• Exploitants en Prélèvement annuel :  le prélèvement de régularisation du 21 décembre ne sera pas effectué.
• Exploitants en Télérèglement : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. L'exploitant peut donc payer l'ensemble des sommes dues en validant son Téléréglement ou ne rien payer du tout en ne validant pas son ordre de téléréglement.

• Exploitants en virement et chèque : le règlement peut être ajusté par l'exploitant comme il le souhaite; pour rappel le règlement par chèque n'est plus permis si les derniers revenus professionnels connus par la MSA sont supérieurs à 6170 €

Les sommes non réglées aux dates limites de paiement prévues au 20 novembre, 16 et 21 décembre ne feront l'objet d'aucune majoration ni pénalité de retard.

Toutefois, les exploitants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, par virement. (voir modalités de paiements sur notre site internet).

Veuillez trouver en complément de votre bordereau les documents suivants :

Edito du Président de la MSA de Picardie – Emission Annuelle 2020

Notice des cotisants de solidarité 2020

Annexe FMSE

Annexe VIVEA

Annexe INTERAPI

INFORMATION PAIEMENT