Liste définitive des électeurs et regroupement de cantons

Mis à jour le 04/11/2019

Dans le cadre des élections MSA 2020 et conformément à l'article R723-42 du Code rural et de la pêche maritime, la MSA de Picardie informe ses électeurs de la délibération prise par la Commission Interne des Opérations Electorales, en sa séance du 27 septembre 2019, relative aux regroupements de cantons qui sont réalisés.

Le contexte réglementaire


La Commission Interne des Opérations Electorales, après avoir recueilli l’avis conforme des Comités de Protection Sociale des Salariés et des Non-Salariés Agricoles, a procédé en date du 27 septembre 2019 à :
- La validation des listes définitives des électeurs de la MSA de PICARDIE en vue des élections MSA 2020
- La validation des regroupements de cantons :

En application des articles L. 723-17 et L. 723-18 du Code rural et de la Pêche Maritime, la circonscription électorale est le canton. Toutefois, lorsque le nombre d’électeurs est inférieur à :
  • 50 électeurs pour le 1er collège
  • 50 électeurs pour le 2ème collège
  • 10 électeurs pour le 3ème collège

Le canton est regroupé avec un ou plusieurs cantons limitrophes pour constituer une circonscription électorale regroupant au moins le nombre d’électeurs correspondant au collège (50 pour les 1er et 2ème collèges, 10 électeurs pour le 3ème collège). Ces dispositions ont reçu l’approbation de la Mission Nationale de Contrôle en date du 3 octobre 2019.


Liste définitive des électeurs 


Le nombre d’électeurs inscrits sur les listes définitives de la MSA de PICARDIE est de : 87 170 électeurs
1er collège : 30 001 électeurs
2ème collège : 52 584 électeurs
3ème collège : 4 585 électeurs

Soit par département :
 
Département Collège 1 Collège 2 Collège 3 Total du département
AISNE 10 065 18 690 1 743 30 498
OISE 7 662 18 088 1 231 26 981
SOMME 12 274 15 806 1 611 29 681
TOTAL 30 001 52 584 4 585 87 170


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Les regroupements de cantons du département de l’Oise 


Les membres la Commission Interne des Opérations Electorales (CIOE) sont informés de l'avis favorable émis par le Comité de Protection Sociale des Non Salariés sur les regroupements de cantons concernant les 1er et 3ème collèges de l’Oise.
 
Collège N°cantons Regroupements 2019 Nombre de postes
pourvoir
1 8 + 13 + 16 CREIL-NOGENT/ MONTATAIRE 6 titulaires
et 6 suppléants
3 8 + 13+ 16 CREIL-NOGENT/ MONTATAIRE 4 titulaires
et 4 suppléants

Les regroupements de cantons du département de la Somme


Les membres la Commission Interne des Opérations Electorales (CIOE) sont informés de l'avis favorable émis par le Comité de Protection Sociale des Non Salariés sur les regroupements de cantons concernant les 1er et 3ème collèges de la Somme.
 
Collège N° cantons Regroupements 2019 Nombre de postes pourvoir
1 6 +12 AMIENS 1 + AMIENS 7 5 titulaires
et 5 suppléants
3 6 + 12 AMIENS 1 + AMIENS 7 3 titulaires
et 3 suppléants


Ni le 2ème collège ni le département de l’Aisne n’ont fait l’objet d’un regroupement de cantons.

Pour connaître le nombre de sièges à pourvoir par circonscription, cliquez ici