En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies (ou traceurs) destinés à mesurer son audience.

La modulation des appels de cotisations

Mis à jour le 19/01/2018

Si vous estimez que vos revenus professionnels vont subir une variation à la hausse ou à la baisse, vous pouvez demander à votre MSA la modulation de vos appels fractionnés ou de vos prélèvements mensuels.

Quels que soient votre régime d'imposition et le type d'assiette de cotisations choisi (triennale ou annuelle), vous pouvez faire valoir la variation de vos revenus professionnels pour l'année en cours.
Vous pouvez faire cette demande si vous êtes :
  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles,
  • associé de société agricole participant aux travaux
Pour le calcul des fractions ou échéances mensuelles de vos cotisations de l'année en cours, vous pouvez demander que soit pris en compte le montant de vos revenus professionnels de l'année précédente, estimés par vous-même.

Les fractions ou échéances mensuelles de cotisations d'une année donnée seront donc calculées en tenant compte du montant estimé de vos revenus professionnels de l'année précédente.

 
Mais attention, si vos revenus estimés sont inférieurs de plus d'un tiers à vos revenus définitifs, le complément de cotisations et contributions appelé sera majoré de 10%.
 
Vous pouvez effectuer une demande de modulation de vos appels fractionnés ou prélèvements mensuels directement par Internet depuis Mon espace privé ou à l'aide du formulaire disponible sur notre site ou auprès de votre MSA.

Vous devez indiquer le montant estimé de vos revenus professionnels de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.

Pour être prise en compte dans le calcul d'un appel fractionné ou d'un prélèvement mensuel, envoyer votre demande:
  • au plus tard 15 jours avant la date d'exigibilité de l'appel fractionné soit avant le 16 MARS 2018 pour le 1er appel
  • au plus tard 15 jours avant la date d'échéance du prélèvement mensuel figurant sur votre échéancier
 
REMARQUE :
Si vous avez demandé à bénéficier à compter du 1er janvier 2018 de l’option annuelle, vous êtes également concerné par la modulation sinon vos appels fractionnés pour 2018 resteront calculés sur la base des revenus pris en compte pour le calcul de vos cotisations sociales  dues au titre de l’année 2017.
 
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter votre MSA



Le calendrier des émissions 2018

 
Traitement Date d'exigibilité Date limite de paiement date de prélèvement %
1er appel
16/03/2018
31/03/2018 02/05/2018 05/05/2018 33
2ème appel
17/08/2018
31/08/2018 02/10/2018 06/10/2018 33
Appel annuel
19/10/2018
14/11/2018 14/12/2018 18/12/2018 Solde