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L'émission annuelle de cotisations 2014

Mis à jour le 27/10/2014

Comme chaque année en octobre, les exploitants reçoivent le bordereau d'appel de cotisations de l'année. En 2013, une nouvelle contribution sociale FMSE est incluse dans votre appel de cotisation.

A noter : Vos cotisations ont été calculées selon le nouveau barème 2014.


Consultez les informations relatives aux cotisations 2014
 

Le FMSE

 
Le FMSE est le Fonds national agricole de Mutualisation Sanitaire et Environnemental. 
Créé par la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et institué par décret, ce fonds est destiné à indemniser les agriculteurs affectés par des crises sanitaires ou environnementales.
 
Les personnes concernées par l'appel de la cotisation FMSE par la MSA sont :
- les chefs d'exploitation et chefs d'entreprise agricoles, y compris à titre secondaire ;
- les co-exploitants et membres de sociétés agricoles participant aux travaux en qualité de non-salariés ;
- les associés de GAEC ;
- les cotisants solidaires (actifs ou retraités ayant conservé une activité) ;
- les pluriactifs cotisant en ATEXA à la MSA ;
- les personnes morales agricoles.
 
 

VIVEA

 
Vous payez une contribution formation collectée par la MSA pour le compte de VIVEA (Fonds pour la Formation des entrepreneurs du vivant) qui se charge d'en assurer la gestion et la mutualisation.
 
Cette contribution vous ouvre un droit personnel à la formation. Vous pouvez en bénéficier, sous certaines conditions, sous la forme d'une prise en charge totale ou partielle de vos frais de formation.
 
 

Le téléréglement de vos factures : plus simple, plus rapide et plus sécurisé

 
Pour éviter les surprises et les risques d'oubli de règlement de vos factures, optez pour le téréglement dans votre espace privé MSA.
En quelques clics, ce service vous permet de payer vos factures de cotisations directement en ligne, en toute sécurité.
 
Pour utiliser ce service, il vous suffit de vous inscrire dans votre espace privé MSA et de déclarer un compte de téléréglement avant votre premier règlement en ligne.