Le 4 Mai 2021, test Camille

Mis à jour le 04/05/2021

Voici les indicateurs de transparence de mars 2021

1/ Les modalités

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à une remise partielle des cotisations et contributions sociales, les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, mais également les cotisants de solidarité qui n’ont pas bénéficié de la réduction forfaitaire des cotisations.
 
A noter
La remise partielle des cotisations et contributions sociales des non-salariés agricoles n’est possible que dans le cadre de la conclusion d’un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales.
 

Quelles sont les cotisations et contributions concernées ?

Ceci est un champ de contrôle que l'utilisateur ne doit pas renseigner :
Formulaire TESA

Le formulaire blablabla

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Informations de mise en ligne

Les modalités et les montants de la remise partielle des cotisations ont été actualisés.
La publication a été scindée en 2 publications sur le sujet : l’une pour les exploitants et l’autre pour les employeurs.

  • Il faut créer sur votre site la publication Remise partielle des cotisations et contributions sociales des travailleurs non-salariés agricoles dans votre rubrique Exploitant/Covid-19/Les mesures de soutien aux exploitants
    url : /exploitant/remise-partielle-cotisations-contributions
    ID : CC_PUBLI_REMISE_COTISATIONS_EXPLOITANTS
    (attention même si la publication est en aperçu dans l’agrégateur de votre site, tant que la publication n’est pas accrochée sur une page, elle n’est pas lisible et renvoie en erreur sur votre page d’accueil. Vous devez créer la page, puis l'ouvrir et accorcher la publication)
  • La publication employeur est automatiquement mise à jour, vous n’avez rien à faire