Déclaration d'embauche et contrats

Le contrat d'apprentissage

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

L'emploi de travailleurs étrangers

Accéder à la rubrique Déclaration d'embauche et contrats

Tesa (embauche et salaire)

Bien démarrer avec le Tesa+

Tesa simplifié : comment gérer l’activité partielle de vos salariés ?

Le Tesa simplifié

Accéder à la rubrique Tesa (embauche et salaire)

DSN (Déclaration sociale nominative), DTS

La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

DSN, mode d'emploi

DSN : comment signaler un événement ?

Accéder à la rubrique DSN (Déclaration sociale nominative), DTS

Prélèvement à la source

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur

Accéder à la rubrique Prélèvement à la source

Accident du travail et maladie professionnelle

Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

Accéder à la rubrique Accident du travail et maladie professionnelle

Emploi de travailleurs étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Le recours à des travailleurs détachés

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Accéder à la rubrique Emploi de travailleurs étrangers

Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accéder à la rubrique Les dispositifs d'entraide et de bénévolat

Recrutement en agriculture

Face à l’absence de main d’œuvre liée à l’épidémie et pour répondre aux besoins de recrutements des secteurs en tension et en première ligne pendant la crise du Covid-19, des plateformes sont à votre disposition recenser vos besoins en CDI, CDD et alternants pour l'année 2021 :

Sites utiles

Accéder au portail DREETS
Pôle emploi
Legifrance
Le site du Tesa
Le site DSN-Info
Services en ligne
Documents