Election du Conseil d’Administration de la MSA de PICARDIE

Mis à jour le 17/06/2020

En raison de l’actualité liée à la pandémie du Covid-19, et compte tenu de l’incertitude actuelle concernant les possibilités de rassemblement, le Conseil de la CCMSA a voté, le 18 mai dernier, l’organisation du vote par correspondance pour l’élection du conseil d’Administration des caisses de MSA

Les dates à retenir :

- Le dépôt des candidatures est à effectuer pour le 31 juillet 2020 à 16 heures.
- Chaque délégué titulaire recevra un kit de vote papier entre le 21 et le 26 août, avec un retour attendu par courrier le 4 septembre au plus tard.
- Le dépouillement sera réalisé au plus tard le 9 septembre, avec potentiellement un second tour de vote entre le 21 et le 25 septembre 2020 pour le 1er et le 3ème collège.
A l’issue de cette opération, 27 Administrateurs élus (9 par département) et 3 Administrateurs représentant les Unions Départementales et Familiales de la Picardie siègeront au Conseil d’Administration de la MSA de PICARDIE.

Les conditions pour être candidat

Pour être élu administrateur d’une caisse de MSA, le délégué cantonal doit réunir les conditions cumulatives suivantes :
- relever du régime agricole
- être âgé de 18 ans accomplis
- être élu délégué cantonal
- ne pas avoir été déchu du droit de vote dans le cadre d’une mesure de tutelle
- ne pas avoir été condamné à l’une des peines entraînant ou de nature à entraîner la déchéance des droits civiques (articles L. 723-19 et L. 723-24 du Code rural et de la pêche maritime et L. 6 du Code électoral)
- ne pas avoir été frappé au cours des cinq années précédentes d’une condamnation figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire (articles L. 723-20 du Code rural et de la pêche maritime)
- ne pas avoir fait l’objet au cours des cinq années précédant la date d’élection d’une condamnation à une peine correctionnelle ou contraventionnelle prononcée pour une infraction aux dispositions du livre VII du Code rural (article L. 723-21 du Code rural et de la pêche maritime)
- avoir satisfait au jour du vote à ses obligations en matière de déclarations et de paiements obligatoires à l’égard des organismes de MSA dont il relève (article L. 723-21 du Code rural et de la pêche maritime)
- ne pas être un membre du personnel des organismes de MSA, ni un ancien membre qui a cessé son activité depuis moins de cinq ans, s’il exerçait une fonction de direction dans l’organisme dans lequel il sollicite le mandat, ou qui a fait l’objet depuis moins de dix ans d’un licenciement pour motif disciplinaire (article L. 723-21 du Code rural et de la pêche maritime).

Modalités de dépôt des candidatures :

Pour le 1er collège (exploitants agricoles et leurs ayant droits actifs ou retraités) et 3ème collège (employeurs de main d’œuvre et leurs ayant droits actifs et retraités), il s’agit de candidature individuelle : les candidats ont la possibilité de se regrouper sur une liste commune.

Pour le 2ème collège (salariés de la production et des organismes professionnels de l’Agricole), seules les organisations syndicales peuvent déposer des candidatures.

Le nombre de sièges à pourvoir :

- Pour le 1er collège : le nombre de sièges à pourvoir est de 3 par département ;
- Les organisations syndicales du 2ème collège doivent présenter au minimum 4 candidats et au maximum 8 ;
- Pour le 3ème collège : le nombre de sièges à pourvoir est de 2 par département.