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Documentation technique de la déclaration sociale nominative (DSN)

Mis à jour le 27/05/2014

Au 1er janvier 2016, la DSN deviendra obligatoire pour toutes les entreprises. Elle rassemblera l'ensemble des formalités administratives adressées par les entreprises aux organismes de protection sociale et remplacera les déclarations sociales périodiques ou événementielles existantes. Les données issues de la paie seront alors adressées mensuellement et de manière automatisée en un seul point via le logiciel de paie.

Un déploiement progressif et volontaire

La substitution de la DSN aux différentes déclarations sociales se fait de manière progressive en plusieurs étapes et sur la base du volontariat des entreprises et des tiers déclarants.


Vous êtes éditeur de logiciels de paie et souhaitez développer la DSN ?

Retrouvez toutes les informations nécessaires dans les cahiers techniques de la DSN phases 1 et 2 à télécharger ci-dessous :

Cahier technique DSN phase 1
Cahier technique DSN phase 2

Pour en savoir plus sur la norme DSN, l'outil de pré contrôle, la plateforme de test ou le journal de la maintenance de la norme :

www.dsn-info.fr/developper.htm

Site utile

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)