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Déclarer ses salariés

Mis à jour le 04/01/2018

Exploitants : sécurisez votre activité ! La MSA de Picardie invite les exploitants à effectuer toutes leurs démarches administratives afin d'assurer la sécurité juridique de leur entreprise.

C'est sécuriser son activité


Exploitants : sécurisez votre activité !


La MSA de Picardie invite les exploitants à effectuer toutes leurs démarches administratives afin d'assurer la sécurité juridique de leur entreprise.
 
 
En sa qualité de service public, la MSA fait de la lutte contre le travail illégal, un enjeu important de sa gestion. Elle prouve ainsi à ses adhérents son attachement aux valeurs de solidarité, de mutualisme et de responsabilité qui sont au coeur de sa mission. Elle oeuvre donc au quotidien pour une plus grande justice sociale, pour une juste utilisation des finances publiques et pour la préservation du tissu économique en évitant qu'il soit porté atteinte aux règles de la concurrence.
 
Déclarer, c'est sécuriser !
La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour l'exploitant et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager la responsabilité de l'employeur, y compris lorsque ce dernier fait appel à un prestataire de services.
 
En pratique…
Lorsque l'exploitant embauche du personnel, ce dernier doit effectuer un certain nombre de démarches administratives. La DPAE (Déclaration Préalable A l'Embauche), doit être réalisée dans les 8 jours précédents la date d'embauche. Cette déclaration permet d'effectuer jusqu'à 7 formalités obligatoires simultanément ! Le TESA permet également d'effectuer jusqu'à 12 formalités pour l'emploi d'un salarié agricole en CDD n'excédant pas 3 mois.
 
Afin d'être parfaitement en règle, l'employeur doit également établir et remettre un bulletin de salaire comportant le nombre d'heures réellement effectuées. Le TESA permet d'accomplir cette formalité. Enfin, il importe de réaliser la déclaration des salaires versés auprès de la MSA et le paiement des cotisations sociales.
 
Si l'employeur embauche du personnel étranger, il est indispensable qu'il s'assure :
-          que le salarié a bien le droit de travailler,
-          de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France est régularisée.
L'employeur doit enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés (différents selon la nationalité du salarié embauché).
 
Internet, le meilleur moyen de déclarer
L'espace privé MSA sur le site www.msa-picardie.fr permet d'effectuer ses déclarations sociales en veillant  comme toujours à respecter les délais. Remplir les DPAE, les TESA et les Déclarations de Salaires (DS) devient ainsi plus rapide, plus facile et plus souple.
 
Tout en cherchant à apporter de la souplesse et de la tolérance dans les délais accordés aux entreprises, la MSA a l'obligation de faire respecter la législation, et notamment celle concernant les pénalités ou les sanctions liées à l'envoi tardif de documents voire à la non transmission de ces derniers. De ce fait, la MSA invite les exploitants à être vigilants sur leurs obligations et démarches pour éviter les sanctions et bénéficier des exonérations, reports et échéanciers.