Pour les dépôts DSN du 5 ou du 15 mars, vous pouvez ajuster le paiement en fonction de vos capacités financières. 

Quelle que soit la taille de votre entreprise et votre secteur d’activité, si vous souhaitez bénéficier du report de vos cotisations sociales (patronales ou patronales et salariales), vous devez remplir le formulaire de demande et le renvoyer à l’adresse mail indiquée à droite de cette page. 

Dans tous les cas, vous devez transmettre votre DSN à la date d’échéance habituelle. 

Les démarches varient selon votre mode de paiement : 

• Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Vous pouvez ainsi moduler votre prélèvement ; 

• Les virements : vous ajustez votre paiement comme vous le souhaitez ; 

• Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement. Vous devez payer la totalité de la somme due. Si vous souhaitez payer partiellement vos cotisations, vous pouvez toutefois le faire par virement.  

 
> En savoir plus sur les modalités de paiement par virement  

Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+ 

Les prochains prélèvements interviendront :

• Le 31 mars pour les cotisations dues au titre de la paie de décembre 2020 ;
• Le 1er avril pour les cotisations dues au titre de la paie de janvier 2021.

 
Toutefois, si vous avez envoyé à votre caisse de MSA une demande d’exonération et d’aide au paiement au titre de la 1ère vague Covid-19, votre prélèvement reste suspendu dans l’attente de la prise en compte de ces mesures d’accompagnement.