Coronavirus : les démarches en tant qu'employeur
Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. A partir du 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site. Au vu du contexte actuel, afin d’assurer l’efficacité de nos plateformes téléphoniques, nous invitons dans la mesure du possible, à contacter votre MSA uniquement en cas d’urgence.
- 1/ Modalités de paiement des cotisations
1/ Modalités de paiement des cotisations
Les modalités de paiement de vos cotisations
Vous êtes un employeur qui utilise la DSN
Du fait de la fin de l’état de crise sanitaire, le principe général est désormais de reprendre le paiement des cotisations sociales à la date d’exigibilité, sachant qu’aux 5 et 15 juin, plus de 90 % des employeurs les ont réglées à la date d’échéance.
Toutefois, en cas de difficultés persistantes consécutives à la crise sanitaire, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations patronales de l’échéance du 5 ou 15 juillet. Pour cela, vous devrez régler les cotisations salariales sans délai et solliciter par ailleurs le report de paiement des cotisations patronales en renseignant le formulaire dédié.
> Téléchargez le formulaire
Vous pouvez régler ces cotisations selon le mode de paiement de votre choix :
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Par prélèvements
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Par virements
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Par télérèglements
En cas de report de vos cotisations patronales, vous pourrez ajuster votre paiement dans les mêmes conditions qu’au mois de juin (avec une modulation via le bloc 20 DSN ou en ajustant votre montant viré).
A noter
Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet.
Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+
Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions.
Les dates limites de paiement sont les suivantes :
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Pour la paie d’avril : 21 juillet ;
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Pour la paie de mai : 13 août ;
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Pour la paie de juin : 4 septembre.
Aucun prélèvement ne sera effectué avant ces échéances. Néanmoins, vous conservez la possibilité de régler tout ou partie de vos charges par tout moyen à votre convenance avant ces dates.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié
La date limite de paiement des émissions du deuxième trimestre vous sera communiquée prochainement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
En savoir plus sur le coronavirus
- Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit)
- La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
2/ Mesures de soutien à venir
Fiches Covid-19
Documents
Déconfinement et masque barrière
Afin de limiter le risque de transmission directe du Covid-19, l’Académie de médecine plaide pour un port du masque obligatoire pour tous et tout de suite. Mais quel(s) masque(s) pour quel(s) usage(s) ?
Points d’accueil : réouverture progressive sur rendez-vous
Depuis le 9 juin, l’accueil en agence a repris progressivement, uniquement sur rendez-vous et lorsque le rendez-vous téléphonique n'est pas réalisable.
Les rendez-vous en point d’accueil sont organisés dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.
Avant tout rendez-vous dans l'un des points d'accueil, nous vous invitons à consulter la fiche ci-dessous :
Le déroulement de mon rendez-vous
Pour prendre rendez-vous, connectez-vous en ligne sur « Mon espace privé » - rubrique « Contact & échanges » ou téléphonez au 03 22 80 60 02.