Covid-19 : les démarches en tant qu'employeur
Le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA, afin de soutenir tous les adhérents impactés : exploitants, employeurs et salariés. A partir du 1er mai les modalités d’indemnisation pour garde d’enfant, personnes à risque ou celles cohabitant avec des personnes à risques évoluent. Pour en connaître le détail, consultez régulièrement notre site. Au vu du contexte actuel, afin d’assurer l’efficacité de nos plateformes téléphoniques, nous invitons dans la mesure du possible, à contacter votre MSA uniquement en cas d’urgence.
- 1/ Modalités de paiement des cotisations
1/ Modalités de paiement des cotisations
Les modalités de paiement de vos cotisations
Vous êtes un employeur qui utilise la DSN
A partir des échéances de septembre, les modalités habituelles de paiement de vos cotisations sont rétablies. Ainsi, vous devez vous acquitter du paiement de vos cotisations aux échéances du 5 ou du 15 septembre.
Vous devez régler ces cotisations selon le mode de paiement de votre choix :
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Par prélèvements
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Par virements
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Par télérèglements
Des mesures d'accompagnement sont prévues dans le cadre de la loi de finances rectificative voté par le Parlement. Pour en bénéficier, consultez les démarches à effectuer.
> En savoir plus
A noter
Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa+
Les dates d’exigibilité des cotisations reportées pendant les mois de la crise sanitaire ont été revues au fur et à mesure des émissions.
Les dates limites de paiement sont les suivantes :
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Pour la paie de juin : 4 septembre ;
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Pour la paie de juillet : 28 septembre ;
- Pour la paie d’août : 20 octobre ;
- Pour la paie de septembre : 12 novembre.
Vous êtes un employeur qui utilise le Tesa simplifié
La date limite de paiement des émissions du troisième trimestre sera précisée prochainement.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.
En savoir plus sur le Covid-19
- Une plateforme téléphonique est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24, pour répondre aux questions non médicales : 0800 130 000 (appel gratuit)
- La FAQ du site dédié ‘Coronavirus Covid-19’
2/ Mesures de soutien aux entreprises
Fiches Covid-19
Documents
Déconfinement et masque barrière
Afin de limiter le risque de transmission directe du Covid-19, l’Académie de médecine plaide pour un port du masque obligatoire pour tous et tout de suite. Mais quel(s) masque(s) pour quel(s) usage(s) ?
Points d’accueil : réouverture progressive sur rendez-vous
Depuis le 9 juin, l’accueil en agence a repris progressivement, uniquement sur rendez-vous et lorsque le rendez-vous téléphonique n'est pas réalisable.
Les rendez-vous en point d’accueil sont organisés dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.
Avant tout rendez-vous dans l'un des points d'accueil, nous vous invitons à consulter la fiche ci-dessous :
Le déroulement de mon rendez-vous
Pour prendre rendez-vous, connectez-vous en ligne sur « Mon espace privé » - rubrique « Contact & échanges » ou téléphonez au 03 22 80 60 02.