Les allocations logement

Mis à jour le 08/07/2019

Votre MSA peut vous aider à être mieux logé et à réduire vos dépenses de logement. Pouvez-vous bénéficier d'une aide pour payer votre loyer ? Faites votre demande d'aide au logement en ligne depuis Mon espace privé.

1/ Quelles conditions ? Comment faire sa demande ?

Il existe 3 types d'aide au logement :

  • L'aide personnalisée au logement (APL) ;
  • L'allocation de logement à caractère familial (ALF) ;
  • L'allocation de logement à caractère social (ALS).
 
Lorsque vous effectuez une demande d'aide au logement, celle-ci est valable pour ces 3 aides. L’aide versée sera déterminée en fonction de votre situation.
 

Les conditions d'attribution


Pour calculer votre droit à une aide au logement et son montant, plusieurs critères sont pris en compte : 
  • votre situation familiale ;
  • les ressources de votre foyer ;
  • la valeur en capital de votre patrimoine (depuis le 1er octobre 2016) ;
  • le non rattachement à un foyer fiscal redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
  • la nature de votre logement ;
  • le montant du loyer ;
  • et votre lieu de résidence.
     
A NOTER

Depuis octobre 2016, si la valeur de votre patrimoine est supérieure à 30 000 €, elle est alors prise en compte dans le calcul des aides au logement (APL, ALS et ALF). 

Les aides au logement ne sont plus versées aux personnes rattachées à un foyer fiscal redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
 

Quelles sont les démarches à effectuer ?




Plus simple, plus rapide : la demande d'aide au logement en ligne
Ce service est disponible dans Mon espace privé. Il intègre une estimation vous permettant d'avoir une idée du montant que vous pourrez recevoir, si cette aide vous est effectivement attribuée par votre MSA.
 
La déclaration de patrimoine 
Pour toute nouvelle demande d’aide au logement, une déclaration de patrimoine est obligatoire.
> Effectuez votre déclaration de patrimoine en ligne depuis Mon espace privé
 
A noter
Cette déclaration ne concerne pas les personnes percevant l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que les personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou en résidence autonomie.
 
Le suivi en ligne de votre demande
Vous avez effectué une demande d’aide au logement en ligne ou par formulaire papier ? Vous pouvez maintenant suivre l’avancée de votre demande depuis Mon espace privé. 
  • Vous visualisez les différentes étapes de traitement : reçue / en cours / terminée…
  • Vous êtes prévenu par email s’il manque des éléments dans votre dossier.
  • Vous pouvez envoyer directement les pièces manquantes.
 
Quand votre situation change, prévenez la MSA
Vous vivez en couple sans déclarer votre conjoint ? Il est invisible pour la MSA et vous êtes en situation de fraude. Vous risquez de devoir payer des pénalités et des poursuites pénales.
> Déclarez tout changement de situation en ligne depuis Mon espace privé

 
​Pour accéder à tous ces services : rendez-vous dans Mon espace privé, rubrique Mes services / Famille, Logement (Voir tous les services)



Des aides complémentaires

Les aides de la MSA peuvent être complétées par les aides financières de l'Anah selon une liste de travaux subventionnables. Plus d'informations :  www.anah.fr ou www.habitermieux.fr.


Source : CCMSA