Nouvelle convention collective pour la production agricole
Les partenaires sociaux ont signé le 15 septembre 2020 une nouvelle convention collective applicable à tous les employeurs et salariés de la production agricole et des Cuma. Son entrée en vigueur interviendra dès sa publication au Journal officiel (le 1er jour du trimestre suivant cette parution). Pour plus d’informations sur les conditions d’application de cette nouvelle convention collective, n’hésitez pas à contacter le réseau FNSEA.
Renouvellement de l'allocation dérogatoire de remplacement pour les exploitants
La mesure dérogatoire mise en place dès le 16 mars 2020 pour les exploitants contraints de rester à leur domicile et se trouvant dans l’incapacité de travailler sur leur exploitation a été renouvelée pour répondre au besoin des agriculteurs. Ce dispositif s’applique avec un effet rétroactif au 17 octobre 2020 jusqu’au 16 février 2021.
Cumulez l'allocation RSA avec une rémunération de saisonnier
Les viticulteurs sont confrontés à des difficultés de recrutement pour leurs activités de récolte. A ce titre, et en accord avec la profession agricole, le Département de l’Aisne notamment expérimente la possibilité du cumul de l’allocation du RSA avec une rémunération perçue au titre d’une activité agricole saisonnière.
Nouveau : service en ligne de décompte d'indemnités journalières
Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.
Arrêts de travail dérogatoires et activité partielle : ce qui change à partir du 1er mai
À compter du 1er mai, et à l’initiative du Gouvernement, les arrêts de travail dérogatoires, pour la garde d’enfant et les personnes à risque, indemnisés par la Mutualité Sociale Agricole seront interrompus et remplacés par le dispositif de chômage partiel. L’employeur devra procéder à la bascule des salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
Le dispositif reste applicable au-delà du 1er mai pour les non-salariés agricoles. En savoir plus :
Coronavirus - dispositif d'accompagnement des exploitants
Le 12 mars, le Président de la République a annoncé plusieurs mesures exceptionnelles pour freiner la propagation du COVID-19. Ces mesures seront appliquées par la MSA qui se mobilise pour accompagner les exploitants et chefs d’entreprises agricoles dans le cadre d’un dispositif exceptionnel.
Prélèvement à la source sur votre retraite
Pour vous informer sur le prélèvement à la source sur votre retraite, téléchargez le courrier du Ministre de l'action et des comptes publics Gérald Darmanin.
Fermeture des boîtes aux lettres
A compter du 1er janvier 2019, les boîtes aux lettres extérieures des espaces accueil de la MSA seront définitivement supprimées, à l'exception des sites de Beauvais, Boves et Laon. Vous pouvez désormais déposer vos documents en ligne via votre espace privé ou poster vos documents à l'adresse unique suivante : "MSA de Picardie 8 Avenue Victor Hugo CS 70 828 60 010 BEAUVAIS CEDEX
Agri'écoute, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec nos experts
Le dispositif Agri’écoute, joignable au 09 69 39 29 19, permet d’échanger anonymement et à tout moment, week-end et nuit compris, avec un professionnel. Chacun d'entre nous peut agir pour prévenir le suicide. Pour cela, il est important de détecter les premiers signes de détresse.
Explication sur la mise en place du micro-bénéfice agricole
Depuis le 1er janvier 2016, le régime fiscal du forfait agricole a disparu au profit du régime du micro-bénéfice agricole (dit micro-BA). Cette réforme entre en vigueur pour la détermination des cotisations sociales dues en 2017 (et des cotisations 2016 pour les nouveaux installés).